Les assurances

La responsabilité civile

L'article 1384 du Code Civil indique que toute personne est responsable des dommages causés par les choses qu'elle a sous sa garde. Le propriétaire forestier, en tant que gardien, est donc normalement responsable des dommages causés par ses arbres à des tiers même s'il n'a pas commis de faute.

Deux possibilité néanmoins pour le propriétaire de se dégager de sa responsabilité :

cas de force majeure (tempête avec des vents supérieurs à 100 km/heure)
faute de la victime (si elle a concouru à la réalisation du dommage) ou d'un tiers (dans ce cas, le propriétaire devra exercer un recours contre ce tiers).

Exemples classiques des problèmes pouvant être rencontrés :

Chute de branches sur une ligne téléphonique ou électrique,

Chute d'arbre sur une route ou un véhicule, chute de branches sur un promeneur ou masseur de champignons,

Chute d'un cycliste sur un obstacle non signalé en travers d'un chemin,

etc.

Le propriétaire forestier aura donc tout intérêt à passer régulièrement dans son massif pour évacuer les arbres potentiellement dangereux (secs, penchés), les branches mortes, signaler les dangers

Dans tout ces cas, souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. Les propriétaires de petites surfaces pourront se renseigner au préalable auprès de leur assureur « habitation » pour vérifier et faire prendre en compte leurs parcelles forestières le cas échéant.

Renseignement auprès des syndicats de propriétaires forestiers pour une assurance responsabilité civile à un prix négocié.

Garanties « Dommages » (Incendie-Tempête-Poids du givre et de la neige) :
Des garanties peuvent être proposées soit pour l'incendie seul, soit pour incendie + tempête + neige. Les cotisations varient selon la nature des peuplements, les essences concernées et leur localisation géographique.

Assurances spécialisées :

* Groupama Misso : groupama.misso@wanadoo.fr

* XLB Assurances : xlb-assur@wanadoo.fr